Présentation

Le droit au bonheur émerge progressivement dans le paysage juridique, que ce soit au niveau international ou dans les droits nationaux. Formulé expressément ou sous d’autres vocables, ce droit émergent transparait dans nombre d’évolutions conventionnelles, constitutionnelles ou législatives.

De la mutation des indicateurs économiques à la reconnaissance pleine et entière d’un droit au bien-être, souvent lié à la notion de développement durable, la naissance de ce droit bouscule les traditions juridiques souvent ancrées dans des logiques de croissance économique. Il laisse entrevoir la prévalence de nouvelles priorités telles que le bien-être, l’équité sociale, la solidarité, les droits des générations futures ou encore la dignité humaine.

Dans ce cadre, la création d’une revue juridique dédiée au droit au bonheur est apparu comme le moyen de diffuser des solutions novatrices formulées par les instances internationales, nationales ou locales de par le monde, que ce soit par la voie réglementaire, législative, constitutionnelle, jurisprudentielle, coutumière ou encore sous la forme d’outils de soft law. Il permet aussi de mettre en exergue les obstacles à la reconnaissance d’un tel droit, d’un point de vue théorique comme empirique.

La démarche sous-jacente à la création de cette revue est d’inscrire le droit au bonheur dans le paysage scientifique pour en accréditer sa réalité et sa légitimité, pour témoigner de sa vitalité et de l’aspiration des sociétés contemporaines à exprimer une volonté de renouveler la perception du monde.

1. Champ d’application de la revue

Le champ couvert par la revue du droit au bonheur peut être défini tant d’un point de vue géographique que thématique ou encore linguistique.

1.1. Les échelles géographiques appréhendées

Le bonheur n’ayant pas de frontière, il y a lieu d’entendre largement le champ géographique de la revue. Les propositions d’articles pourront donc porter sur toute norme, que celle-ci émane d’une organisation internationale ou régionale, d’un État, d’une collectivité territoriale, d’autorités coutumières, voire même de personnes privées (entreprises, associations, ONG...). En effet, la décentralisation de la prise de décision s’inscrit totalement dans la démarche participative, qui constitue un vecteur parmi d’autres du droit au bonheur.

On le comprend, la revue juridique du bonheur a donc vocation à couvrir aussi bien des réflexions liées au droit international, au droit comparé, aux droits nationaux ou infra-nationaux.

1.2. Le champ thématique couvert

Le besoin d’une revue juridique traitant du bonheur parait évidente tant les notions de droit et de bonheur s’ignorent mutuellement.

La revue du droit au bonheur vise donc à combler ce vide pour hisser la science juridique comme artisan du bonheur et ce dans bien des branches du droit. En effet, le droit au bonheur doit être considéré comme un droit transversal qui dresse des ponts entre le droit privé et le droit public vers une finalité commune. Des démarches juridiques en faveur du bonheur peuvent en effet naître dans bien des domaines appartenant aussi bien droit privé (droit civil, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des sociétés, droit rural...) qu’au droit public (droits fondamentaux, droit constitutionnel, droit des finances publiques, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme...). La revue accueille donc des contributions qui proviendront de domaines variés.

1.3. Langue

Novatrice et précurseuse, la Revue Juridique du Bonheur étant a priori encore la seule revue juridique entièrement consacrée au droit au bonheur, que ce soit en langue française ou en langue anglais ou espagnole. Ce constat conduit à ne pas limiter les articles à la langue française et à accueillir les articles en anglais comme en espagnol, la littérature juridique hispanique (notamment sud-américaine) étant particulièrement florissante à cet égard.

2. Organisation et fonctionnement de la revue

2.1. Le support

Afin de favoriser une accessibilité optimale, il a été fait le choix d’une revue en ligne, logiquement hébergée sur le site de l’OIB.

2.2. Fréquence

La fréquence de parution de la revue est aujourd’hui annuel. L’objectif étant à terme d’arriver à un rythme semestriel. Certaines rubriques seront alimentées au fil de l’eau (droit du vivant, droit des communs, ressources documentaires).

2.3. Rubriques

Comme toute revue, la revue du droit au bonheur est structurée en rubriques qui évoluent d’un numéro sur l’autre:dossier thématique, articles de fond (théoriques), retours d’expérience, chronique(s) d’actualité législative et/ou jurisprudentielle...

2.4. Comité de lecture/scientifique

Afin d’asseoir la crédibilité scientifique de la revue,celle-ci dispose d’une direction scientifique et d’une direction scientifique adjointe (junior) et d’un comité scientifique dont les membres seront issus des différentes branches du droit et originaires de plusieurs pays et qui soit composé à la fois d’universitaires et de praticiens du droit.

Comité éditorial de la revue

Annoussamy David

Juge honoraire de l'Inde

Carine David

Professeur de droit public

Yamouna David

Avocate Honoraire

Vincent Geronimi

Professeur en économie

Franck Laffaille

Professeur de droit public

Félicien Lemaire

Professeur de droit public

Jean-Pierre Marguénaud

Professeur de droit privé

Etienne Piaget

Doctorant en droit public

Eric Naim Gesbert

Professeur de droit public

Guylène Nicolas

Maitre de conférences (HDR) en droit public

Michel Prieur

Fondateur de la revue juridique de l'environnement

Bruno Py

Professeur de droit privé et sciences criminelles

Ornella Seigneury

Docteure en droit public

Marthe Stefanini Fatin Rouge

Directrice de Recherche en droit public

Recommandations aux auteurs

1. Soumission et évaluation d’une contribution

1.1. ENVOI DES PROPOSITIONS DE CONTRIBUTION

Les manuscrits doivent être envoyés en version électronique à l’adresse suivante : revuejuridiquedubonheur@oib-france.comIls peuvent être envoyés spontanément par les auteurs pour des publications hors dossiers, répondre à des appels à contribution publiés sur le site de la revue ou à des commandes. Toutes les soumissions suivent la même procédure d’évaluation et doivent être conformes aux recommandations définies dans le présent document.Le manuscrit ne doit pas excéder 60.000 signes (espaces compris) sauf dérogation. Les articles doivent être rédigés en français, en anglais ou en espagnol.Les textes et documents seront livrés aux formats Word pour les textes et les tableaux. Les fichiers originaux des illustrations devront être livrés, en même temps que le texte, au format JPG (à 300 dpi pour les photographies).

1.2. SÉLECTION DES CONTRIBUTIONS

La revue ne publie que des contributions originales qui n’ont pas fait l’objet de publication antérieures. Les articles envoyés dans leur intégralité sont évalués en aveugle par deux membres du comité éditorial. Si nécessaire, il est fait appel à des experts extérieurs. Les critères d’évaluation concernent le fond et la forme. La décision finale est prise par le directeur éditorial après avis des évaluateurs. Elle est transmise à l’auteur dans les meilleurs délais. Dans le cas des acceptations de publication avec corrections, l’auteur dispose d’un délai qui lui est notifié pour transmettre la version corrigée. Les soumissions acceptées pour publication sous réserve de modifications majeures peuvent faire l’objet d’une seconde évaluation interne. Le comité de rédaction se donne le droit de ne pas publier la soumission si les corrections requises n’ont pas été apportées.

1.3. CESSION DE DROITS

Les auteurs qui soumettent leurs articles à la revue acceptent de publier gratuitement leurs articles. Ils cèdent, à titre gratuit et non exclusif, les droits de diffusion papier et électronique qui permettent la diffusion libre et gratuite de la revue.Les auteurs conservent le droit de diffuser, selon les modalités de leurs choix, les articles publiés dans la revue à la seule condition, comme l’exige la législation, qu’apparaissent les références bibliographiques complètes, mentionnant la revue. Les auteurs peuvent notamment déposer la version publiée, en texte intégral, sur l’entrepôt universitaire de leur établissement.

2. Présentation de la contribution

2.1. POLICE DE CARACTÈRE

La police utilisée doit être le Times ou Times New Roman, taille 12.
L’italique doit être réservé aux mots étrangers et aux titres d’ouvrages ou de périodiques. Le gras doit être réservé pour les titres et sous-titres. Le soulignement est à proscrire.

2.2. STRUCTURATION DE LA CONTRIBUTION

Les textes doivent être structurés de la façon suivante :

• Titre
• Prénom Nom
• Affiliation ; fonction ; courriel ; site
• Résumé
• Mots-clés
• Titre traduit (en anglais et/ou en espagnol)
• Résumé traduit (en anglais et/ou en espagnol)
• Mots-clés traduits
• Introduction
• 1.
• 1.1.
• 1.1.1.
• 1.1.2.
• 1.2.
• 1.2.1.
• 1.2.2.
• 2.
• ....
• Conclusion
•  

2.3. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Les références bibliographiques et autres doivent figurer dans les notes en bas de page. Une bibliographie doit être placée en fin de texte.

3. Bibliographie

Les références bibliographiques seront regroupées en fin de texte. Elles doivent inclure toutes les références mentionnées dans le texte.
Elles seront présentées selon les instructions suivantes :

3.1. LES OUVRAGES

Ouvrage individuel

Nom complet, initiales du prénom du premier auteur. et initiale du prénom. nom complet de l’auteur suivant (année). Titre en italique, Ville d’édition, Editeur, Collection.

• Prieur, M. (2014). Droit de l’environnement, Droit durable, Bruxelles, Bruylant.

Ouvrage collectif

Nom complet, initiales du prénom du premier directeur. & initiale du prénom. nom complet du directeur suivant (dir.) (année). Titre en italique, Ville d’édition, Editeur, Collection.

• Lemaire, F.(dir.) (2020). Penser et construire le bonheur : Regards croisés, Paris, Mare & Martin, Coll. Droit et Science Politique.
• Blaise, S., C. David et V. David(dir.)(2015). Le développement durable en Océanie, Vers une éthique nouvelle, Marseille, PU de Provence, Coll.Espace & Développement durable.

3.2. LES ARTICLES PARUS DANS DES REVUES

Article dans une revue papier

Nom complet, initiales du prénom du premier auteur. & initiale du prénom. nom complet de l’auteur suivant (année). « Titre de l’article », Nom de la revue en italique, volume (numéro de la revue) : pages.
• Naim Gesbert, E. (2014), « Physique de la précaution. L’écriture de trois théorèmes primordiaux pour le voir autrement », Revue Environnement et Développement durable, n°12, 2014, p. 17-19.
• Prieur, Met L. Vassalo(2019). « Le principe de non-régression et la biodiversité ? », Revue Juridique de l’Environnemt, 44:499-503.

Article dans une revue électronique

Nom complet, initiales du prénom du premier auteur. & initiale du prénom. nom complet de l’auteur suivant (année). « Titre de l’article », Nom de la revue en italique, URL : , numéro de la revue.

• Laffaille, F. (2019). « Le droit au bonheur animalier –L’ours, l’Habeas Corpus et la Constitution écocentrique », Revue Juridique du Bonheur, http://www.oib-france.com/la-revue-juridique-du-bonheu/le-droit-au-bonheur-animalier, n° 1.

3.3. LES CHAPITRES D’OUVRAGE

Nom complet, initiales du prénom du premier auteur. & initiale du prénom. nom complet de l’auteur suivant (année). « Titre de l’article », dans initiales et nom du ou des directeurs de l’ouvrage (dir.), Titre de l’ouvrage, Ville d’édition, Editeur, Collection.

• Nicolas, G. (2016). « Lois du pays en matière de santé publique : une compétence à conquérir » in David, C. (dir.), Quinze ans de lois du pays, Aix-en-Provence, Ed. PUAM, 209-216.

3.4. LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT (TABLEAUX,IMAGES,PHOTOGRAPHIES...)

Tous les documents d’accompagnement doivent être numérotés et appelés dans le texte. Leur localisation exacte au sein du texte doit être précisée. Ils doivent être envoyés en format original et leur emplacement doit être précisé dans le texte.Chaque document doit être accompagné :

• d’un titre concis ;
• du (des) nom(s) de leur(s) auteur(s) ;
• des sources (nom de famille de l’auteur, initiale du prénom, année de publication et page) ;
• Légende s’il y en a.

Les soumissions qui ne respecteront pas les normes définies ci-dessus seront renvoyées à leur auteur sans avoir été soumis à évaluation.

Appel à contributions générique

L’Observatoire International du Bonheur (OIB) dont l’objectif principal est de placer au centre de la réflexion le bonheur et les valeurs fondamentales d’humanité,a créé en 2019 la Revue Juridique du Bonheur. Il travaille à la pleine reconnaissance du droit au bonheur, pour l’inscrire dans le paysage scientifique afin d’en accréditer la réalité et la légitimité, pour témoigner de sa vitalité et de l’aspiration des sociétés contemporaines à un renouvellement de la perception du monde.

La Revue Juridique du Bonheur a pour objectif la diffusion de solutions novatrices formulées par les instances internationales, nationales ou locales de par le monde, que ce soit par la voie réglementaire, législative, constitutionnelle, jurisprudentielle, coutumière ou encore sous la forme d’outils de soft law. Par ailleurs, la Revue Juridique du Bonheur souhaite accueillir des contributions théoriques pour participer activement à la construction d’une doctrine juridique du bonheur.

La Revue Juridique du Bonheur a vocation à accueillir toute proposition de publication liée au droit et au bonheur : contribution dans le cadre de dossiers thématiques, contribution sur thématique libre, retours d’expérience, chronique d’actualité législative et/ou jurisprudentielle. Il est également possible de signaler la parution d’ouvrages ou articles en lien avec le droit et le bonheur ou toute actualité législative, constitutionnelle ou jurisprudentielle qui alimentera la mise à jour des sections dédiées du site Internet de la Revue pour offrir aux personnes intéressées par les questions de droit et de bonheur un inventaire complet et actualisé.

Les articles accueillis par la Revue Juridique du Bonheur peuvent être aussi bien rédigés en français qu’en anglais ou en espagnol.

Ces propositions seront soumises à une évaluation anonymisée de deux rapporteurs membres du Comité de rédaction(ou si nécessaire par des experts extérieurs). Un comité de rédaction junior composé de doctorants et jeunes docteurs évalue les contributions des étudiants.

Les consignes éditoriales sont indiquées dans la rubrique "Soumission".

Les propositions sont à envoyer à Carine David, directrice éditoriale, à l’adresse suivante :

rjb@oib-france.com

Droit au bonheur et Constitutions

Droit au bonheur et Droit international

Droit au bonheur et politiques publiques

Droit au bonheur et Soft law

Présentation

Septembre 2024, ça y est, la Chronique droit du vivant voit le jour après une longue maturation !

Genèse

L’IDEF, Institut International du droit d’expression et d’inspiration françaises, www.institut-idef.org a mené à bien travail remarquable de compilation et de mise en forme de la jurisprudence comparée en droit des affaires qui a abouti à la rédaction du Code annoté de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).

« La jurisprudence comparée permet de mieux comprendre les différences culturelles et les choix politiques qui sous-tendent les décisions de justice. 
Elle contribue également au développement et à l’harmonisation du droit international. » www.institut-idef.org/jurisprudences-compar%C3%A9es

L’association IDEF India, section indienne de cet Institut international, convaincue que ce travail doit être considéré comme un précurseur d’une tâche de coopération plus vaste entre juristes du monde entier, a décidé de travailler sur un autre domaine, le droit des affaires étant traité. Le choix s’est rapidement porté sur les « droits de l’homme ».

C’est là que la spécificité indienne est entrée en jeu. « Pourquoi seulement les hommes ? C’est une vision étroite et restrictive, anthropocentrée » a objecté Reena Iswariya, membre du bureau. Il a donc été décidé de travailler sur le droit du vivant.

Travaux préparatoires

Mais voilà que se sont posées plusieurs questions : Comment faire un code annoté dans ce contexte ? Il n’existe pas de texte ou de principe de droit de référence auquel les juristes d’au moins une partie du monde puisse se référer. Autant l’accord sur la chose et le prix peuvent fonder un contrat est une règle qui peut certes trouver des déclinaisons, mais reste une référence, autant le droit du vivant est trop nouveau pour que ce format puisse être retenu.

Nous nous sommes ensuite interrogés pour savoir ce que l’on entend par vivant.

Clara Guertin, alors stagiaire de l’EFB, a travaillé sur la question et une session de travail, en mode intelligence collective, a été organisée à Pondichéry le 13.11.2017.

Il en est ressorti que les différences culturelles étaient fondamentales dans la pluralité des définitions à retenir, car la notion de frontière est beaucoup plus souple pour les indiens, y compris les juristes. Ainsi, par exemple, à la question une personne décédée peut-elle entrer dans le champ du vivant ? Les français ont répondu « clairement non ! » et les indiens « ils sont vivants autrement ».
Cet atelier ayant ouvert plus de questions qu’il n’apportait de réponse, les réflexions ont pris le temps nécessaire à la maturation. Un format « les grands arrêts du droit du vivant » a été envisagé, puis abandonné car il ne couvrirait que le champ de la jurisprudence et du contentieux et laisserait de côté les textes de loi et les règlementations locales, comme la doctrine.

C’est ainsi qu’après moultes réflexions, sont nées les Chroniques du droit du vivant.
Restait à trouver un capitaine pour mener cette nouvelle barque sur des flots incertains, comme l’a fait le Professeur Mercadal pour le code annoté de l’OHADA et un cadre pour la publication.

Le Lancement des Chroniques

Le cadre

Des convergences existant avec les travaux et réflexions de l’Observatoire international du bonheur, Dont la Revue juridique du bonheur, Revue juridique du bonheur, d’abord bilingue, puis trilingue, a été mise en ligne en 2019.
De manière unanime, les membres des Conseils d’administration des deux institutions ont décidé que c’est dans le cadre de cette Revue internationale qu’en partenariat, elles développeraient et alimenteraient ces Chroniques.

La locomotive…

…car il en faut toujours une, c’est Victor David en synergie avec les membres du Comité scientifique et les membres d’IDEF India, institution dont il fait également partie. Ses compétences et son domaine de recherche l’ont tout naturellement désigné pour cela.

Short biography

Born and raised in Pondicherry, Victor DAVID holds a doctorate in law and social sciences from the Université de Paris Sciences et Lettres/EHESS. He is a Research Fellow at the Institut de Recherche pour le Développement (IRD) and a Member of the Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie (IMBE). He is based in Marseille at the Faculty of Pharmacy at La Timone.
He studied law, political science and British language and civilisation at the University of Paris X Nanterre.
His current research activities and expertise focus on developments in environmental law, and he is a recognised specialist in the Rights of Nature field in France. His research also focuses on environmental health issues. Having lived for 20 years in New Caledonia, he is also interested in the rights of indigenous populations and in contexts of cultural and legal pluralism
As part of its Voluntary Commitments to the United Nations Conference on the Oceans, Victor is also the IRD’s project leader for a feasibility study on the recognition of the, the Mediterranean Sea (2022 - #OceanAction46735) as a natural legal entity, with the MerMéd Project.
Since December 2022 he has been a member of the IUCN World Commission on Environmental Law (WCEL).

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Crédits

Politiques de publication

Définition éditoriale

Titre : Revue Juridique du Bonheur
ISSN format électronique : 2678-3312
Périodicité : Annuelle
Année de création : 2019

Éditeur : Observatoire International du Bonheur

Politique de droits d'auteur et de diffusion

Publication en libre accès

Politique sur les frais de publication

Frais de publication : non
Frais de soumission : non

Politique d'évaluation

Procédure d'évaluation : évaluation en double aveugle