Présentation

Admin GD — 2025-01-25T04:08:01Z

Septembre 2024, ça y est, la Chronique droit du vivant voit le jour après une longue maturation !

Genèse

L'IDEF, Institut International du droit d'expression et d'inspiration françaises, www.institut-idef.org a mené à bien travail remarquable de compilation et de mise en forme de la jurisprudence comparée en droit des affaires qui a abouti à la rédaction du Code annoté de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).

« La jurisprudence comparée permet de mieux comprendre les différences culturelles et les choix politiques qui sous-tendent les décisions de justice.
Elle contribue également au développement et à l'harmonisation du droit international. » www.institut-idef.org/jurisprudences-compar%C3%A9es

L'association IDEF India, section indienne de cet Institut international, convaincue que ce travail doit être considéré comme un précurseur d'une tâche de coopération plus vaste entre juristes du monde entier, a décidé de travailler sur un autre domaine, le droit des affaires étant traité. Le choix s'est rapidement porté sur les « droits de l'homme ».

C'est là que la spécificité indienne est entrée en jeu. « Pourquoi seulement les hommes ? C'est une vision étroite et restrictive, anthropocentrée » a objecté Reena Iswariya, membre du bureau. Il a donc été décidé de travailler sur le droit du vivant.

Travaux préparatoires

Mais voilà que se sont posées plusieurs questions : Comment faire un code annoté dans ce contexte ? Il n'existe pas de texte ou de principe de droit de référence auquel les juristes d'au moins une partie du monde puisse se référer. Autant l'accord sur la chose et le prix peuvent fonder un contrat est une règle qui peut certes trouver des déclinaisons, mais reste une référence, autant le droit du vivant est trop nouveau pour que ce format puisse être retenu.

Nous nous sommes ensuite interrogés pour savoir ce que l'on entend par vivant.

Clara Guertin, alors stagiaire de l'EFB, a travaillé sur la question et une session de travail, en mode intelligence collective, a été organisée à Pondichéry le 13.11.2017.

Il en est ressorti que les différences culturelles étaient fondamentales dans la pluralité des définitions à retenir, car la notion de frontière est beaucoup plus souple pour les indiens, y compris les juristes. Ainsi, par exemple, à la question une personne décédée peut-elle entrer dans le champ du vivant ? Les français ont répondu « clairement non ! » et les indiens « ils sont vivants autrement ».
Cet atelier ayant ouvert plus de questions qu'il n'apportait de réponse, les réflexions ont pris le temps nécessaire à la maturation. Un format « les grands arrêts du droit du vivant » a été envisagé, puis abandonné car il ne couvrirait que le champ de la jurisprudence et du contentieux et laisserait de côté les textes de loi et les règlementations locales, comme la doctrine.

C'est ainsi qu'après moultes réflexions, sont nées les Chroniques du droit du vivant.
Restait à trouver un capitaine pour mener cette nouvelle barque sur des flots incertains, comme l'a fait le Professeur Mercadal pour le code annoté de l'OHADA et un cadre pour la publication.

Le Lancement des Chroniques

Le cadre

Des convergences existant avec les travaux et réflexions de l'Observatoire international du bonheur, Dont la Revue juridique du bonheur, Revue juridique du bonheur, d'abord bilingue, puis trilingue, a été mise en ligne en 2019.
De manière unanime, les membres des Conseils d'administration des deux institutions ont décidé que c'est dans le cadre de cette Revue internationale qu'en partenariat, elles développeraient et alimenteraient ces Chroniques.

La locomotive…

…car il en faut toujours une, c'est Victor David en synergie avec les membres du Comité scientifique et les membres d'IDEF India, institution dont il fait également partie. Ses compétences et son domaine de recherche l'ont tout naturellement désigné pour cela.

Short biography

Born and raised in Pondicherry, Victor DAVID holds a doctorate in law and social sciences from the Université de Paris Sciences et Lettres/EHESS. He is a Research Fellow at the Institut de Recherche pour le Développement (IRD) and a Member of the Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie (IMBE). He is based in Marseille at the Faculty of Pharmacy at La Timone.
He studied law, political science and British language and civilisation at the University of Paris X Nanterre.
His current research activities and expertise focus on developments in environmental law, and he is a recognised specialist in the Rights of Nature field in France. His research also focuses on environmental health issues. Having lived for 20 years in New Caledonia, he is also interested in the rights of indigenous populations and in contexts of cultural and legal pluralism
As part of its Voluntary Commitments to the United Nations Conference on the Oceans, Victor is also the IRD's project leader for a feasibility study on the recognition of the, the Mediterranean Sea (2022 - #OceanAction46735) as a natural legal entity, with the MerMéd Project.
Since December 2022 he has been a member of the IUCN World Commission on Environmental Law (WCEL).

OIB : observatoire internationale du bonheur

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