Les élèves-avocats aux Assises

Cette année, 7 de Coeur aura également une dimension transgénérationnelle, en associant les élèves-avocats de l’EFACS à des projets de recherche interdisciplinaires mêlant droit et bonheur et permettant à la génération qui monte de prendre en main le futur de la société avec le soutien des plus anciens.

Portraits et résumés de leurs interventions.



Romain GEOFFRET est élève avocat à Montpellier. Après un cursus universitaire orienté autour du droit public et plus particulièrement du droit constitutionnel, il a intégré la promotion 2012-2013 de l’EFACS.

Résumé de son intervention

S’interroger sur le bonheur et le développement durables impose d’effectuer au préalable un audit des forces en présence. En effet, de nombreuses institutions existent déjà et ont vocation à créer et entretenir une dynamique sociétale commune.

C’est pourquoi il est nécessaire de réfléchir sur les réformes qu’il est possible d’apporter dès aujourd’hui pour en améliorer le fonctionnement et l’efficience.

Après avoir rappelé les grandes problématiques qui se posent aujourd’hui à nos organisations internationales, il sera utile d’examiner in concreto ce que pourrait être une réforme possible de celles-ci, à travers l’exemple concret de l’ONU.

 Intervention de Romain Geoffret aux Assises Internationales du Bonheur en septembre 2012



Charlène DHEROT, née en 1985 à Béziers, est élève-avocate à l’Ecole de formation des avocats centre sud.Elle interviendra au cours des Assises Internationales du Bonheur.

Ayant effectué ses études à la faculté de droit de Montpellier, Charlène Dhérot obtient en 2007 une licence en droit européen et international. En mars 2009, elle  participe au concours de plaidoirie Habeas Corpus à Lyon. La même année, elle obtient un Master II en droit public général avec une mention Bien.

Travaux de recherches :

  • Mémoire de master 1 : « L’influence du concept de société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit à la liberté de la vie sexuelle »
  • Mémoire de master 2 : « Le positivisme sociologique et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme »

 Intervention de Charlene Dhérot aux Assises Internationales du Bonheur en septembre 2012


Elodie POURRET, élève-avocat à l’EFACS

  • Master I en droit public effectué à Montpellier en 2009.
  • Master II Contrats publics et partenariats également effectué à Montpellier en 2010.
  • Obtention du pré-CAPA en 2011, toujours à Montpellier.

Résumé de l’intervention 

Cette intervention concerne le rôle des nouvelles techniques numériques pour la démocratie participative. Elle consiste à démontrer que la démocratie participative telle qu’elle semble exister aujourd’hui passe par de nouveaux outils, différents de ceux qui ont pu exister jusque là, et ainsi, par les nouvelles techniques numériques qui existent aujourd’hui. Internet est l’exemple fort. Les attentes des citoyens en termes de démocratie participative ont évolué, et évoluent nécessairement en même temps que les outils qui sont mis à leurs dispositions.

Cet intérêt pour les nouvelles techniques numériques comme nouvel outil de démocratie participative est de plus en plus fort, et nombreuses sont les associations et les institutions qui l’ont compris. Ces nouveaux outils de démocratie participative liés aux nouvelles techniques numériques existent déjà à l’étranger (exemples avec la Grande-Bretagne, les USA, l’Islande, la Finlande ou encore l’Estonie), marquant le début de l’e-démocratie.

A côté de ces exemples à l’étranger, la France semble en retard. Il existe de nombreuses associations qui ont des projets visant à instaurer une e-démocratie. Les institutions ne sont pas en reste puisqu’il y a aussi différents exemples du côté institutionnel qui marquent la volonté des élus de créer une véritable e-démocratie (exemples avec la région Nord-Pas-de-Calais, la ville de Rennes, la ville d’Amiens également).

Cependant, si l’initiative pour une e-démocratie existe en effet en France, il ne s’agit encore que de projets. Et quand bien même certains de ces projets auraient vu le jour, il ne s’agit pas encore véritablement d’une e-démocratie dans la mesure où les outils créés ne sont pas encore de véritables outils décisionnaires. Il ne s’agit que d’outils d’aides à la décision, où le point de vue des citoyens n’a encore qu’un impact mineur sur la prise de décision.

 Intervention d’Elodie Pourret aux Assises Internationales du Bonheur en septembre 2012



Catherine FRAYSSINET est titulaire depuis 2010 d’un Master II Recherche « Droit Public Général », spécialité Droit Administratif.

Reçue la même année à l’examen d’entrée à l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS), elle est élève-avocate depuis Janvier 2012, après avoir réalisé des missions de bénévolat international au Népal et en Haïti. Elle a par ailleurs été stagiaire durant sept mois au sein de l’Observatoire International du Bonheur dans le cadre de sa formation.

Intervention de Catherine Frayssinet aux Assises du Bonheur 2012

Titulaire d’un Master II Professionnel « Contrats publics et partenariats » et d’un Magistère « Droit public des affaires », Marie BERNARDIN est élève-avocate depuis Janvier 2012, après avoir été reçue fin 2011 à l’examen d’entrée à l’École de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS).

 Résumé d’intervention
Par C. Frayssinet et M. Bernardin

 La question de « la loi pénale et l’individu : une paix sociale à court ou long terme ? » est un sujet à la fois vaste et complexe. En outre, les notions de loi pénale et de bonheur sociétal, objet des Assises Internationales du Bonheur, semblent délicates à rapprocher. En effet, tant au regard de la personne sanctionnée, qu’au regard de la Société dont le contrat social a été rompu, le Droit semble plus contribuer à éviter – ou tout le moins amoindrir – « le malheur » sociétal et non le bonheur.

Pour autant un raisonnement plus approfondi conduit à considérer la loi pénale comme un outil de respect des règles du vivre ensemble, et ainsi comme un moyen essentiel de réaliser ou maintenir la paix sociale.

Inhérente au bonheur sociétal, cette paix sociale doit trouver une juste équilibre entre la contrainte des personnes au respect des règles de la Société, et leur compréhension et acceptation de ces règles.

La sanction pénale a pour objectif premier d’écarter parfois, pour un temps plus ou moins long, un individu de la Société dès lors que ses règles ont été transgressées. Cependant elle a également pour fonction de permettre à la personne sanctionnée de se réinsérer à terme au sein de cette Société.

C’est cette dernière fonction qui actuellement peut être remise en cause, au regard des différents rapports annuels, qu’ils soient nationaux ou européens, qu’ils émanent d’autorités publiques ou du monde associatif.

En effet, les établissements pénitentiaires, en tant que structure d’exécution des peines et tels qu’ils fonctionnent de nos jours, ne semblent pas, ou peu, adaptés à cet objectif. Bien que le droit positif ait évolué en la matière, tant au niveau des textes juridiques que du contentieux, les efforts doivent se poursuivre et sans doute s’orienter vers de nouvelles structures d’exécution des peines.

Mettant en exergue la responsabilisation du détenu, les prisons ouvertes de par leur organisation et leur fonctionnement peuvent constituer un premier élément de réponse. Cependant la théorie ne se suffisant pas à elle même, qui plus est au regard d’une problématique aussi sensible, il conviendra par ailleurs de s’intéresser aux différents exemples de mise en place des prisons ouvertes, tant au niveau national, qu’européen ou international.



Victoria FROMAGEAT, élève-avocat à l’EFACS.

  • Licence en droit et études européennes obtenue en 2009, à la Faculté de droit de Strasbourg.
  • Master I en droit public obtenu en 2010, également à la Faculté de droit de Strasbourg.
  • Master II « Contrats publics et partenariats » obtenu en 2011, à la Faculté de droit de Montpellier.
  • Entrée à l’Ecole de formation des avocats centre sud de Montpellier en janvier 2012, suite à l’obtention du pré-CAPA en 2011.

Résumé de l’intervention

Sur le thème de la démocratie participative et du progrès sociétal.

La notion de démocratie participative est aujourd’hui couramment employée. Elle apparaît et se développe à partir de la seconde moitié du XXe siècle, tel un remède aux désillusions associées au modèle de la démocratie représentative.

La démocratie participative devait en effet permettre de réconcilier les citoyens, tant avec leurs représentants qu’avec l’action publique. La solution proposée consiste à associer directement les citoyens aux décisions, en les mettant en mesure d’y participer.

La participation peut intervenir à différents stades (celui de l’élaboration ou de la prise de décision), prendre différentes formes (orale, écrite, via internet) et provoquer des effets inégaux (selon que le résultat de la participation doit être obligatoirement ou facultativement retenu).

Si le concept semble séduisant dans sa théorie, son application pratique en France ne suscite toutefois pas le même enthousiasme. La critique porte essentiellement sur le fait qu’il s’agit actuellement d’une participation factice, dépourvue d’effet concret sur la décision.

L’enjeu réside désormais dans l’amélioration du modèle afin de rendre effective la participation des citoyens.

Intervention de Victoria Fromageat aux Assises Internationales du Bonheur 2012 – dans son intégralité


Laura BENAND, élève-avocat à l’EFACS

• Titulaire d’un MASTER 2 Droit Privé spécialité Droit des Obligations et d’un Diplôme Universitaire en Droit des Assurances.
• Elève à l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud Promotion 2012-2013 suite à l’obtention du PRE-CAPA en 2011.

Rédaction d’un mémoire dans le cadre du DU en Droit des Assurances: « L’indemnisation de la responsabilité civile de la faute inexcusable : relation avec la sécurité sociale ».


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