François Roux à Sète : résumé de l’intervention

François ROUX, Avocat Honoraire, Chef du Bureau de la Défense au Tribunal Spécial pour le Liban fera une intervention autour du thème « Loi pénale, nations et paix sociale » aux Assises Internationales de Bonheur en septembre. Résumé de sa contribution.

La Paix c’est le fruit de la Justice, disait Lanza del Vasto, disciple de Gandhi. Nous sommes évidemment à l’opposé du « si vis pacem para bellum (si tu veux la Paix, prépare la guerre )»…

La Justice Pénale Internationale peut-elle concourir à l’établissement de la Paix ? Elle souffre hélas dès le départ de deux handicaps :

La diplomatie hésite parfois à solliciter son intervention craignant que sa menace n’empêche les dirigeants pouvant en subir les foudres, de conclure la Paix, voire de quitter le pouvoir. La Paix devrait-elle alors se faire contre la Justice ? Voir Le Monde du 6 Août 2012 «  La violence en Syrie ne doit plus échapper à la Justice Internationale ». A cette question les Juges du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie avaient, au début de leur mandat répondu : la Paix aux Diplomates, la Justice aux Juges. Etait-ce seulement une formule ?

Par ailleurs, cette Justice est créée (paradoxalement par les mêmes diplomates), aux fins de… « lutter contre l’impunité ».

Et voilà les Juges enfermés dans une mission qui n’est pas la leur. Depuis quand les Juges devraient-il se transformer en shérifs de la Paix Internationale ?

Il est temps de revenir aux fondamentaux : que la Communauté Internationale décide de lutter contre l’impunité et pour cela de créer des Juridictions Pénales est une chose, et incontestablement un progrès. Mais lorsque ces Cours ou Tribunaux sont créés, il revient au seul Procureur de lutter contre l’impunité. Les Juges quant à eux sont chargés de… juger, après avoir entendu les arguments du Procureur et ceux de la Défense à égalité, les victimes étant invitées à faire valoir « leurs vues et préoccupations » (Règle 89 du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale, article 86 du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal Spécial pour le Liban) ou à participer au procès en tant que parties civiles ( Régle 23 du règlement intérieur des Chambres Extraordinaires auprès des Tribunaux Cambodgiens ).

Il revient aux Juges «  de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La Loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs « avez-vous une intime conviction » (article 353 du Code de Procédure Pénale). Ce qui se traduit dans le droit anglo-saxon par : le Procureur a-t-il rapporté la preuve, au-delà de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé ?

Ainsi, quelle que soit la gravité des accusations qui pèsent sur les personnes déférées devant les Tribunaux Pénaux Internationaux, nul ne doit oublier la fonction du Juge qui est de… juger, de dire si le Procureur a rapporté la preuve que la personne qui est dans le box a commis ou non les actes qui lui sont reprochés.

A cette fin il appartient au Juge de donner toutes chances audit accusé et à sa Défense, de contester les preuves du Procureur avec la conscience que « le paradoxe des droits de l’homme c’est qu’ils sont établis au profit des victimes (droit à la vie, à l’intégrité physique etc), mais qu’ils prennent tout leur sens dans la défense des accusés ». Maître Zimeray, Avocat, Ambassadeur des droits de l’Homme.

Alors et alors seulement, si Justice est rendue au terme d’un procès équitable où l’accusé a bénéficié d’une Défense véritable, la Paix en sera le fruit. Lanza del Vasto avait donc raison !

 

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